L'augmentation de loyer: Refus - Acceptation -Négociation

Saviez-vous que vous pouvez refuser une augmentation de loyer?

Le propriétaire d’un immeuble à logement au Québec peut à chaque année, généralement au moment du renouvellement de votre bail, procéder à une augmentation raisonnable du montant du loyer.

Si un propriétaire veut procéder à une augmentation du loyer de ses logements, il devra faire parvenir un avis écrit aux locataires indiquant clairement l’un des trois éléments suivant à savoir soit:

1. le nouveau montant du loyer;

2. le montant de l’augmentation du loyer;

3. le pourcentage d’augmentation du loyer.

Suivant la réception d’un tel avis, le locataire dispose alors d’un délai d’un mois pour prendre l’une des trois décisions suivantes:

1. il peut renouveler son bail et accepter l’augmentation du loyer;

2. il peut choisir de ne pas renouveler son bail et de quitter le logement à la fin du bail;

3. il choisir de renouveler son bail tout en refusant l’augmentation de loyer proposée par le propriétaire.

Lorsqu’un locataire refuse une augmentation de loyer, quelques options s’offrent au propriétaire de l’immeuble. D’abord, le propriétaire et le locataire peuvent négocier pour trouver une augmentation qui leur conviennent à tous les deux.

Le propriétaire doit être raisonnable dans son augmentation et le locataire doit avoir des attentes raisonnables quant au renouvellement.

Si les deux parties s’entendent alors le bail est renouvelé au montant du nouveau loyer négocié. Enfin, le propriétaire dispose d’un délai d’un mois suivant la réception de la réponse de son locataire pour faire une demande à la Régie du logement pour faire fixer le loyer.

Le propriétaire et le locataire devront alors respecter le montant du loyer fixé par la Régie du logement quel qu’il soit. Si le propriétaire ne fait rien dans le mois suivant la réponse de son locataire, alors le bail sera renouvelé aux mêmes conditions à savoir sans l’augmentation du loyer.

Cette procédure est également applicable à toute modification d’une autre condition du bail que le propriétaire souhaite appliquer par exemple:

• un changement des termes de paiements;

• une modification des services;

• un nouveau règlement.

N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit locatif si vous avez des doutes quant au renouvellement de votre bail et aux augmentations reçues.