Saviez-vous que le droit au maintien dans les lieux pour un bail résidentiel s’applique aussi aux tiers qui demeurent dans le logement ?
Un principe essentiel de droit en matière de bail résidentiel au Québec est celui du maintien dans les lieux, ce principe a plusieurs implications.
D’abord, un locataire peut demeurer aussi longtemps qu’il le désire dans son logement. C’est le principe de base du droit au maintien dans les lieux. De plus, à l’échéance du bail initial, le bail résidentiel est renouvelé automatiquement à moins d’avis contraire de la part du locataire.
Si le bail initial avait une pour une durée supérieure à 12 mois, alors il est renouvelé pour une durée de 12 mois.
Ensuite, même si l’immeuble est vendu à un nouveau propriétaire, cela n’a aucun impact sur les baux en place au moment de la vente de l’immeuble. Les baux entre l’ancien propriétaire et les locataires demeurent toujours valides et en vigueur. Le nouveau propriétaire doit respecter l’ensemble des conditions qui sont prévues aux baux.
Le droit au maintien dans les lieux s’applique également aux tiers qui peuvent habiter dans l’immeuble avec le locataire. Il s’applique aussi non seulement au conjoint marié ou au conjoint de fait mais également aux parents ou alliés qui habitent avec le locataire depuis au moins 6 mois.
Concrètement, cela signifie que si le locataire devait quitter le logement, mais que le conjoint du locataire continue d’occuper le logement et en avise le propriétaire dans les 2 mois qui suivent son départ, alors le conjoint a droit au maintien dans les lieux comme s’il était lui même locataire du logement.
Ce droit existe également en faveur de la personne qui demeure avec le locataire au moment du décès du locataire. Dans ces cas par contre, le bail n’est pas renouvelé automatiquement à son échéance, si la personne (sous-locataire) qui demeure dans l’immeuble désire continuer d’y habiter à la fin de son terme, elle devra signer un nouveau bail avec le propriétaire.
Il existe toutefois certaines exceptions au principe de maintien dans les lieux. Ces exceptions seront abordées dans les deux prochains articles de blogue traitant de la reprise du logement par le propriétaire et de l’éviction d’un locataire.
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