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Martin B DeBellefeuille

15 nov. 20211 min de lecture

La promesse d'achat et les animaux

Il faut toujours intégrer une clause concernant les animaux de compagnie dans une promesse d'achat.

Martin B DeBellefeuille

15 nov. 20212 min de lecture

L'éviction du locataire et ses motifs

Un propriétaire peut évincer un locataire afin de subdiviser le logement, l’agrandir substantiellement ou encore en changer l'affectation.

Martin B DeBellefeuille

15 nov. 20212 min de lecture

La reprise du logement par le propriétaire

Saviez-vous qu'un logement peut seulement être repris par le propriétaire pour quatre raisons spécifiques?

Martin B DeBellefeuille

15 nov. 20212 min de lecture

Le droit au maintien dans les lieux

Saviez-vous que le droit au maintien dans les lieux pour un bail résidentiel s’applique aussi aux tiers qui demeurent dans le logement ?

Martin B DeBellefeuille

15 nov. 20212 min de lecture

L'augmentation de loyer: Refus - Acceptation -Négociation

Le propriétaire doit être raisonnable dans son augmentation et le locataire doit avoir des attentes raisonnables quant au renouvellement.